Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 45/158 du 18 décembre 1990. Consulter le texte sur : http://www2.ohchr.org/french/law/cmw.htm

Adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l’Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 (V) de l’Assemblée générale en date du 14 décembre 1950 . Consulter sur : http://www2.ohchr.org/french/law/re...