Article 14 de la déclaration universelle des droits de l’Homme :
« Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. »

La protection internationale est avant tout la responsabilité qui incombe aux Etats de protéger leurs citoyens, mais lorsque les Etats ne peuvent protéger leurs ressortissants (par exemple en cas de guerre) ou lorsqu’ils en sont eux-mêmes les persécuteurs, c’est à la communauté internationale que la responsabilité des droits fondamentaux incombe en apportant une protection internationale.

La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés

La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, signée à Genève en 1951, pose les principes fondateurs de la protection internationale des réfugiés et les engagements des Etats parties.

Cette convention est née dans le contexte historique particulier de la seconde guerre mondiale. Suite à la Shoah et aux déplacements de millions de personnes sur l’ensemble du continent européen, l’ONU a créé en 1949 le Haut commissariat des Nations unies aux réfugiés (UNHCR) chargé notamment de préparer cette convention adoptée en 1951. Elle ne s’appliquait alors qu’aux problèmes particuliers de l’Europe connus avant 1951. Dans les années 60, les mouvements de décolonisation et les nombreux conflits naissant sur les continents africain et asiatique en particulier, ont poussé à l’adoption d’un protocole additionnel en 1967, appelé protocole de New York qui supprime cette restriction.
Actuellement la Convention de Genève a été ratifiée par 119 pays.

La Convention de Genève contient la définition du réfugié universellement reconnue (art.1) et donne les critères selon lesquels une personne peut être reconnue réfugiée.
Elle contient aussi les principes fondamentaux de la protection internationale des réfugiés et les standards minimaux pour leur traitement, et instaure en particulier l’obligation de non-refoulement, c’est-à-dire l’interdiction du renvoi d’une personne vers un territoire où elle serait en danger (art.33).
Elle pose également le principe de l’immunité pénale pour l’entrée ou le séjour irrégulier des réfugiés (art.31), c’est-à-dire que les Etats ne peuvent appliquer de sanctions pénales à un réfugié qui entre ou se trouve sur le territoire d’un autre Etat sans autorisation, ni document en règle.

Le mandat du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR)

L’UNHCR a pour mandat d’assurer une protection internationale aux réfugiés, de trouver des solutions durables à leurs problèmes et de veiller à l’application de la Convention de Genève sur les réfugiés.
Au fil des années, l’Assemblée générale des Nations unies a élargi le mandat de protection de l’UNHCR à divers groupes de personnes qui ne sont pas couverts par la Convention de Genève de 1951, comme les apatrides, les rapatriés et les déplacés internes dans certaines situations. Ainsi, l’UNHCR peut déterminer le statut de réfugié à partir de la Convention de Genève ou de son mandat élargi dans les cas où le pays d’accueil n’est pas signataire de la convention ou lorsque la législation nationale de l’Etat partie n’est pas appliquée ou l’est de manière imprécise, comme c’est le cas au Maroc.

Au niveau régional, d’autres conventions peuvent être invoquées pour la protection des réfugiés, comme la Convention de l’Union africaine adopté en 1969.

La protection des réfugiés au Maroc

Le Maroc a ratifié la convention de Genève de 1951 en 1956 et en 1971, son protocole de 1967. Un Décret royal fixant les modalités d’application de la Convention de Genève a été adopté en 1957, créant le Bureau marocain des réfugiés et apatrides (BMRA) qui a notamment pour fonction de :

• reconnaître la qualité de réfugié à toute personne qui relève du mandat de l’UNHCR ou qui répond aux définitions de l’article premier de la Convention de Genève ;
• délivrer aux personnes visées ci-dessus les pièces nécessaires pour leur permettre soit d’accomplir les divers actes de la vie civile, soit de faire appliquer les dispositions de la législation nationale ou des accords internationaux qui intéressent leur protection ;
• authentifier les actes et documents qui lui sont soumis.

Cependant, les activités du BMRA n’ont jamais réellement fonctionné et sont gelées depuis 2004. Seul l’UNHCR, dont le siège est à Rabat, détermine le statut de réfugié au Maroc et assure leur protection.

Continuez avec : "La non-discrimination : une revendication transversale"