Des visas pour les demandeurs d’asile ? Une idée au service de l’externalisation des frontières de l’Union européenne en Afrique

Les personnes en quête de protection internationale n’ont en aucun cas besoin de visa pour pouvoir déposer leur demande d’asile. Ces personnes bénéficient également, par la force du droit et de la loi, du principe de non-refoulement.

Le GADEM a appris via la presse espagnole[1] que certaines ONG ont demandé au gouvernement espagnol, de donner des visas humanitaires aux Syrien-ne-s bloqué-e-s aux portes de Melilla. L’idée qui paraît à première vue humaniste, veut occulter le droit absolu qu’ont ces demandeurs d’asile d’accéder librement au bureau d’asile situé à la frontière de Melilla au niveau du poste international de Beni-Ansar.

Le GADEM mesure tout à fait les difficultés auxquelles font face les ressortissant-e-s syrien-ne-s et palestinien-ne-s de Syrie dans la région de Nador. L’association se positionne ainsi pour leur libre accès à ce territoire et en Europe, tout comme il devrait en être pour tous les demandeurs d’asile, au regard notamment de l’absence de système d’asile effectif au Maroc. Elle considère alors que les incitations faites à l’Etat espagnol pour qu’il mette en place une politique de visas pour ces personnes ne sont en aucun cas pertinentes.

Ce n’est pas la première fois que des organisations étrangères formulent de telles idées. Le GADEM s’inquiète de la multiplication d’initiatives d’acteurs de la société civile qui concourent (volontairement ou involontairement) dans le sens de l’installation de camps de tri dans des espaces relevant d’Etats-tampons, notamment en Afrique du Nord. Ces initiatives vont dans le sens voulu par des responsables européens qui cherchent à externaliser la gestion des « flux migratoires », pour preuve, cette déclaration du ministre de l’Intérieur français Bernard Cazeneuve dans une interview donnée au journal Le Monde[2] :

« Il faut transformer Schengen et faire en sorte de (…) contrôler d’avantage les frontières extérieures de l’UE. On a augmenté les moyens de Frontex, mais il faut surtout qu’aux frontières extérieures de l’Union, il y ait la mise en place de centres d’accueil de réfugiés et de contrôle des frontières, ce qu’on appelle les « hotspots »[3]. »

 

Le GADEM rappelle qu’en vertu de la Convention de Genève de 1951 relative aux réfugiés, de laquelle sont signataires et l’Espagne et le Maroc[4], doit être garanti le principe de non-refoulement :

« Non-refoulement ne signifie pas seulement que personne ne peut être renvoyé dans un pays, dans lequel sa vie ou sa liberté est menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou en raison de ses convictions politiques, mais aussi qu’une personne, qui exprime cette crainte, doit se voir accorder le droit d’entrée. Le principe du Non-Refoulement fait partie du droit international public coutumier et lie de cette manière l’ensemble des états. Pour cette raison, aucun état n’a le droit d’expulser ou de refouler une personne dans de telles circonstances. »[5]

Cela fait des mois que les exilé-e-s de Syrie ont des difficultés pour accéder au bureau d’asile situé à la frontière de Melilla. Depuis une semaine, la frontière marocaine aurait fermé trois fois temporairement. Comme le dénonce la section locale de l’Association marocaine des droits de l’Homme à Nador, il s’agirait d’une technique vouée à empêcher l’accès de plusieurs centaines de syrien-ne-s qui tentent d’entrer à Melilla[6]. Cette pratique est en violation de la convention de Genève. Aussi, les restrictions faites au passage de potentiels demandeurs d’asile ne font qu’alimenter la prise de plus de risques par ceux-ci pour traverser la Méditerranée et à les rendre tributaires de personnes peu scrupuleuses, qui marchandent leur entrée sur le territoire de Melilla.

Dans le même sens, dans un communiqué daté du 1er septembre 2015 , les organisations espagnoles du réseau Migreurop ont dénoncé l’impossibilité d’accès aux bureaux d’asile aux frontières de Ceuta et Melilla pour les personnes originaires d’Afrique subsaharienne. Elles ont enjoint au gouvernement espagnol d’entreprendre des démarches auprès de l’UE à la suite des propos tenus par le ministre de l’Intérieur à ce sujet, affirmant que « l’Espagne ne peut pas imposer au Maroc de critère qui déterminerait la façon dont il doit réaliser les contrôles d’entrée et de sortie de son territoire (…) il relève de l’UE d’entreprendre des actions relatives à ces questions auprès d’Etats tiers ».

Le GADEM invite toutes les organisations de défense des droits humains à exercer des pressions, de chaque côté de la frontière, auprès des gouvernements espagnol et marocain pour que soit respectée la Convention de Genève et qu’ainsi l’accès de toute personne en quête de protection internationale au bureau d’asile soit effectif.

[1] Voir l’article de El Diario du 15 septembre 2015 : http://www.eldiario.es/desalambre/S…

[2] Le Monde, page 14 de la version papier du 15 septembre 2015

[3] Les « hotspots » font partie de la nouvelle stratégie adoptée par l’Union européenne, voir par exemple à ce sujet l’article du Nouvel Obs : http://tempsreel.nouvelobs.com/soci…

[4] Voir le texte du GADEM sur la protection internationale des réfugiés : https://www.gadem-asso.org/-La-prote…

[5] Source : site de l’UNHCR

[6] Voir par exemple l’article de Tel Quel : Des réfugiés syriens bloqués à Beni-Ansar, 16 septembre 2015

[7] Communiqué de Migreurop Espagne du 1er septembre 2015 : http://www.migreurop.org/article262…

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