L’idée de mener la présente étude juridique est venue d’un questionnement qui semblerait, de prime abord, simple : étant donné que la loi sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc, l’immigration et l’émigration irrégulières, dite loi 02/03, est en vigueur depuis le 11 novembre 2003, est-elle appliquée par les tribunaux marocains ? Et si la réponse est positive, quelle interprétation fait le juge des dispositions de cette loi en l’absence de décrets d’application ?

Cette étude met le focus, de manière générale, sur la condition des étrangers au Maroc, mais s’arrête tout particulièrement sur celle des migrants d’origine subsaharienne bloqués ou installés au Maroc. En effet, ces dernières années plusieurs ONG ont alerté l’opinion publique nationale et internationale sur les violations des droits des migrants subsahariens en transit ou installés au Maroc, comme conséquence des politiques « de gestion des flux migratoires ».

Nous avons voulu analyser, sous l’angle juridique, les mécanismes législatifs, réglementaires et judiciaires mis à la disposition des personnes concernées afin de les prémunir contre les abus de pouvoir d’une administration omnipotente et contre les violations de leurs droits fondamentaux ; droits garantis aussi bien par les textes internationaux que par la loi marocaine.