Par Diane Kitmun pour Echanges et partenariat.

Article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme

« 1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. 2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ».

Ils viennent en majorité d’Afrique subsaharienne et ont fui les violences et la pauvreté qui règnent dans leur pays. Ils ont parcouru des milliers de kilomètres, risqué leur vie dans le désert, subi violences, humiliations et souffrances. Ils cherchent une protection et une vie meilleure. Indésirables en Europe, ils se retrouvent bloqués dans leur parcours d’exil, victimes d’un marchandage cynique entre l’Union européenne et le Maroc.

La stratégie politique au risque de la barbarie

De par sa proximité géographique avec l’Espagne, le Maroc est un pays de transit privilégié pour les migrants d’Afrique subsaharienne en route vers l’Europe. L’arrivée de nombreuses embarcations de fortune appelées pateras sur les côtes espagnoles a amené l’Union européenne à faire pression sur le Maroc pour que ce dernier lutte activement contre l’immigration illégale notamment dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV). En mars 2003, les objectifs fixés visaient « à assurer le bon fonctionnement et une gestion sûre des futures frontières orientales et méditerranéennes, à favoriser le développement économique et social durable des régions frontalières et à poursuivre la coopération régionale et transnationale [1] ». En 2007, le Maroc a reçu 190 millions d’euros pour appuyer les objectifs prioritaires du Plan d’action PEV [2]. Pour la période 2007-2010, ce sont 654 millions d’euros qui lui sont assurés, et la promesse de passer du statut d’associé ordinaire de l’Union européenne à celui d’associé avancé appelé à être progressivement inséré dans un espace économique commun [3].

Face à ces enjeux économiques importants, le Maroc s’applique donc à remplir son rôle de gendarme de l’Europe. Cette action se traduit concrètement par des patrouilles conjointes avec l’Espagne dans le cadre du programme SIVE (Système Intégré de Vigilance Électronique). Ce dispositif très sophistiqué, dont le coût a été évalué à 260 millions d’euros en 2006, intègre des stations de détection thermiques et infrarouges, liaison satellite, radars, ainsi que des patrouilles maritimes, aériennes et terrestres. Il s’étend sur toute la frontière méridionale de l’Espagne, des îles Canaries à Almeria en passant par Ceuta et Melilla. Cette activité de contrôle des frontières de l’Union européenne par le Maroc se solde parfois de manière tragique pour les migrants. En effet, plusieurs migrants ont rapporté avoir été victimes d’attaques délibérées de la part de la marine marocaine alors qu’ils se trouvaient en pleine mer dans des pateras provoquant ainsi la noyade de certains d’entre eux. Pour le premier ministre espagnol cette politique de contrôle de la frontière Méditerranéenne porte ses fruits. Le 30 décembre dernier, il s’est en effet félicité, lors d’une conférence de presse, de la baisse de 50 % du nombre d’arrivées de manière illégale de migrants sur le territoire espagnol entre 2008 et 2009 [4]. Il serait toutefois illusoire de croire que cette solution est la bonne. La multiplication des contrôles ne fait que rendre le passage plus difficile. Pour continuer leur route, les migrants sont donc contraints d’emprunter des chemins plus longs, plus dangereux et donc plus coûteux.

Parallèlement, le Maroc mène une stratégie d’épuisement des migrants présents sur son territoire visant à les empêcher et les dissuader de continuer leur route vers l’Europe. Victimes d’arrestations effectuées la plupart du temps au faciès, les migrants sont détenus dans des conditions inhumaines privés de leurs droits (absence de notification des décisions prises à leur encontre, absence d’avocat, absence d’interprète...), pour enfin être refoulés à la frontière maroco-algérienne non loin de la ville marocaine d’Oujda, située dans le nord-est du pays. Violentés, dépouillés de leurs biens les plus précieux, ils sont ensuite abandonnés dans un no man’s land où ils se retrouvent exposés aux attaques, viols, séquestrations de bandes de délinquants. Ces refoulements sont systématiquement suivis par un retour au Maroc. Les migrants reviennent à Oujda puis repartent quand ils le peuvent dans la ville où ils ont été arrêtés située à plusieurs centaines de kilomètres.

Au quotidien, ils sont victimes d’agressions notamment de la part de leur bailleur et sont la cible régulière d’injures et violences à caractère raciste. Du fait de leur situation irrégulière, porter plainte est quasiment impossible car une fois au commissariat, ils sont arrêtés pour séjour irrégulier et refoulés dans les heures qui suivent. Dans la même logique, un couple nigérian dont l’enfant est décédé en décembre dernier a du effectuer des démarches auprès du commissariat pour pouvoir inhumer leur enfant. Bien qu’accompagnés par des militants associatifs, le couple s’est fait arrêter en vue de leur refoulement le soir de Noël. La publication rapide d’un communiqué [5]a certainement permis d’aboutir à la libération du couple 24 heures plus tard. Il n’en reste pas moins que de tels comportements de la part des autorités marocaines révèle une politique inhumaine où ces hommes et femmes restent avant tout des migrants en situation irrégulière et ne reçoivent en réponse à leur souffrance que la violence d’Etat.

Le paravent du HCR

Malgré tout cela, l’Union européenne présente le Maroc comme un partenaire privilégié œuvrant pour la promotion des droits de l’homme. Elle ferme les yeux sur les violences et violations des droits commises au nom de la protection de ses propres frontières. La présence du HCR au Maroc fait de ce dernier une zone soi-disant sûre où les demandeurs d’asile potentiels peuvent y demander une protection. De ce fait, l’Union européenne se sent légitime à contourner ses obligations internationales en la matière et n’a donc aucun scrupule à verrouiller ses frontières. Pour autant, bien que le Maroc ait signé la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et malgré la présence du HCR, le sort des demandeurs d’asile et réfugiés au Maroc reste dramatique. En effet, même si le Maroc a adopté le 29 août 1957 un décret royal fixant les modalités d’application de la Convention de Genève, ce décret est resté lettre morte. L’examen des demandes d’asile est donc assuré par le HCR à Rabat mais le statut de réfugié, une fois octroyé, ne trouve aucune effectivité au Maroc. Ce dernier refuse, en effet, de reconnaître aux réfugiés les droits afférents à leur statut notamment en matière de séjour, de travail, d’accès aux services publics ou de liberté de circulation. Les réfugiés sont ainsi condamnés à vivre dans des conditions de précarité extrême dans un pays qu’ils ne peuvent pas quitter. Ils organisent régulièrement des sit-in devant les locaux du HCR à Rabat pour essayer de faire entendre leurs revendications (demande de carte de séjour, titre de voyage, assistance matérielle, réinstallation, etc)... en vain. L’espoir de recommencer une nouvelle vie au Maroc perdure pour certains, s’amenuise pour d’autres. Beaucoup d’entre eux espèrent faire partie des quelques personnes qui bénéficieront du programme de réinstallation dans un autre pays mis en place par le HCR, d’autres imaginent toute sorte de stratégies pour quitter le Maroc d’une manière ou d’une autre : faux passeports, traversée de la Méditerranée au risque de perdre la vie en pleine mer ou même retour au pays alors que leur vie y est menacée.

L’hypocrisie de l’Union européenne leur laisse donc un goût amer. Sa politique d’externalisation de l’asile et de l’immigration consistant à laisser le contrôle de ses propres frontières et le traitement des demandes d’asile, au détriment de ses obligations internationales, à des pays qui, comme le Maroc, ne sont pas prêts à assumer ce rôle sur le plan tant juridique que démocratique ne fait que conduire au renforcement de la précarisation des migrants et à la violation de leurs droits.

[1] Communication de la Commission – Jeter les bases d’un nouvel instrument de voisinage, 2003, http://eur-lex.europa.eu/smartapi/c...

[2] La politique européenne de voisinage – Maroc, MEMO/08/211, 3 avril 2008, http://europa.eu/rapid/pressRelease...

[3] Document conjoint UE-Maroc sur le renforcement des relations bilatérales/statut avancé, octobre 2008, http://ec.europa.eu/external_relati...

[4] http://www.europapress.es/epsocial/...

[5] Guerre aux migrants : la police marocaine franchit un nouveau palier dans la perte d’humanité, Hicham Rachidi, 24 décembre 2009, Rabat - http://www.e-joussour.net/fr/node/3763