Recrudescence de la répression envers les migrants au Maroc Une violence qu’on croyait révolue

Note d’information conjointe sur la recrudescence de la répression contre les migrants au Maroc Septembre 2012
mardi 23 octobre 2012
par  GADEM

Le CMSM (Conseil des migrants subsahariens au Maroc) et le GADEM (Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants) constatent un niveau de répression des migrants en 2012 qui n’avait plus été atteint depuis les malheureux évènements de Ceuta et Melilla en 2005 .

Violation de domicile, harcèlement et violences des forces de l’ordre, refoulements collectifs de l’Espagne vers le Maroc et du Maroc vers l’Algérie, y compris de mineurs et de femmes enceintes, ainsi que de demandeurs d’asile et réfugiés pourtant protégés par la législation marocaine, recours à des civils pour agresser les migrants : les forces de l’ordre marocaines et espagnoles reviennent à des pratiques répressives abandonnées depuis des années.

Une mission conjointe du CMSM et du GADEM à Nador et ses environs du 24 au 26 août dernier et les observations menées par les deux organisations depuis des mois ont permis de recueillir divers témoignages révélant le degré de violence de la répression envers les migrants.

Refoulement de l’Espagne vers le Maroc : Melilla, enclave espagnole au Maroc, symbolise depuis plusieurs semaines la violence accrue vécue par les migrants. Une situation qui n’est pas sans rappeler celle de l’année précédant les événements de Ceuta et Melilla . Le 18 août dernier, la presse marocaine et espagnole annonçaient plusieurs tentatives collectives de passage des grillages de Melilla. L’une aurait concerné 300 personnes mais seules 60 auraient réussi à pénétrer dans l’enclave espagnole. La seconde, qui aurait concerné 150 personnes auraient été empêchée par l’intervention des forces de l’ordre marocaines . Les migrants interpellés par les forces de l’ordre marocaines ainsi que certains refoulés d’Espagne ont ensuite été refoulés à la frontière algérienne.

Selon le témoignage des migrants, une cinquantaine de personnes ont réussi à pénétrer à Melilla lors d’une tentative de passage groupé le 17 août vers 4h du matin. Mais elles ont été rapidement arrêtées par la Guardia civil et remis aux forces auxiliaires marocaines sans passer par le commissariat et sans examen individuel de leur situation. Le lendemain, à la même heure, une nouvelle tentative a eu lieu, mais les migrants n’ont même pas atteint les grillages. La police marocaine les a bloqués avant. Lors d’une autre tentative le soir même, plusieurs dizaines de migrants seraient parvenus à franchir les grillages.

Certains ont réussi à se cacher mais ont été repérés le lendemain matin. La Guardia civil les a arrêtés, leur a attaché les pieds et les mains derrière le dos, et les a remis aux militaires marocains. Ces derniers les ont alors conduits dans un coin isolé, les ont frappés et fouillés. Les téléphones portables, argents, bijoux et même « les bonnes chaussures » ont été pris par les forces auxiliaires. Quelques temps après, les militaires les ont remis à la police qui les a alors conduits au commissariat où les noms et nationalités de chacun ont été enregistrés. Le soir, ils ont été refoulés à la frontière algérienne. Parmi eux, un jeune de 14-15 ans et de nombreux blessés qui n’ont pas été autorisés à se rendre à l’hôpital. Témoignages recueillis à Nador le 26/08/2012.

Ces renvois par l’Espagne se font collectivement et aveuglement sans qu’aucune procédure d’enregistrement d’éventuelles demandes d’asile et de notification de la décision de reconduite à la frontière ne soient mises en œuvre. Du côté marocain, les migrants étaient attendus par les forces auxiliaires qui procèdent ensuite à des refoulements sans aucun respect du cadre légal régi au Maroc par la loi n°02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières .

Suite à ces évènements, le 27 août 2012, des représentants de la police marocaine et espagnole se sont réunis à Madrid afin de discuter de « la pression migratoire qui s’exerce aux portes de l’enclave de Melilla ». Au cours de ce sommet, le président du Parti Populaire de Melilla, Juan José Imbroda, félicitait les autorités marocaines d’avoir « fonctionné comme elles ne l’ont jamais fait auparavant sur le terrain ». En effet, le niveau de répression contre les migrants était sans égal et cela s’est prolongé jusqu’au mois de septembre : Le 03 septembre 2012, la presse a annoncé la présence d’environ 80 migrants sur un petit îlot espagnol très proche des côtes marocaines. La manière dont y sont arrivés les migrants demeure très flou. Le journal espagnol El Pais a annoncé que le Maroc et l’Espagne avait décidé conjointement l’application d’une clause de réadmission contenu dans un accord de 1992 pour renvoyer les migrants au Maroc. Cette clause avait déjà été utilisée par l’Espagne pour justifier le renvoi vers le Maroc de 74 migrants en 2005 pendant les événements de Ceuta et Melilla . L’Espagne connait pourtant le traitement réservé aux migrants ainsi retournés au Maroc.

Harcèlement des migrants vivant aux alentours de Nador : Lors de leur mission à Nador, le GADEM et le CMSM ont constaté que les migrants vivant aux alentours de Nador sont depuis plusieurs mois victimes d’une stratégie de harcèlement de la part des forces de l’ordre marocaines. Ces dernières détruisent les campements et les biens, réquisitionnent sans délivrer de document administratif, les téléphones portables et l’argent, et brutalisent les migrants avant de les arrêter et les refouler à la frontière algérienne au niveau d’Oujda. Selon le témoignage des migrants, les « visites » des forces de l’ordre sont devenues quotidiennes depuis l’Aid. Chaque jour, elles effectuent ce que les migrants appellent un « état des lieux ». Ils viennent, posent des questions puis embarquent des hommes, « parfois seulement quelques-uns, parfois plus ». Aucun examen individuel n’est réalisé, ni même un simple entretien. « On ne veut plus de noirs ici » est la seule raison avancée.

Le résultat de cette stratégie de harcèlement est l’isolement de plus en plus grand des migrants qui se cachent en petits groupes dans les forêts alentours ou dans des maisons abandonnées, et se déplacent un maximum pour éviter d’être repérés. Lors de cette mission, le GADEM et le CMSM ont ainsi rencontré un groupe de quatre hommes dans une des forêts environnantes : « nous nous dispersons et nous cachons dans la forêt, on ne sort que le soir, juste le temps de préparer un repas et de manger, et nous retournons nous cacher. »

La plupart des migrants rencontrés indiquent qu’ils ne peuvent plus ou n’osent plus se rendre en ville pour se ravitailler ou recharger leur téléphone portable, car la police bloque toutes les routes. Ils ne peuvent pas non plus aller à l’hôpital faire soigner les nombreux blessés, ni à la pharmacie chercher des médicaments alors même qu’ils ont des ordonnances.

Durant leurs quelques jours de mission, le CMSM et le GADEM ont constatés l’importance de cette présence policière : Les jeudi 23 et vendredi 24 août, d’importantes arrestations se sont déroulées suivies de refoulement, y compris de personnes blessées. Le samedi 25 août, dans la journée, les forces auxiliaires étaient présentes autour d’une maison abandonnée où se trouvaient les représentants du GADEM et du CMSM avec des migrants. Aucune arrestation ni autre mesure n’a été prise à la vue de ces derniers. Ce même jour, les migrants ont signalé la présence des forces de l’ordre dans un autre « ghetto » et dans la forêt d’Afra de 22h à 1h du matin.

Le dimanche 26 août, au matin, les migrants signalent la présence des forces de l’ordre dans la forêt d’Anfa, puis aux environs du Marjane de Nador. Une dizaine de migrants est arrêtée dans une maison abandonnée. Lundi 27 août, présence des forces de l’ordre autour de la même maison abandonnée jusqu’à 17h mais aucune arrestation.

Arrestations et refoulements : Le GADEM et le CMSM ont recueilli plusieurs témoignages sur les arrestations et rafles, en particulier sur celles du 22, 23 et 24 août, qui se sont déroulées dans plusieurs endroits différents aux alentours de Nador. Certains groupes ont été conduits au commissariat tandis que d’autres dans une carrière abandonnée. Tous ont ensuite été refoulés à la frontière algérienne au niveau d’Oujda :

Le 24 août vers 14h, les forces de l’ordre ont ainsi encerclé une maison abandonnée où vivent un groupe de migrants. « Une centaine d’hommes représentant les forces auxiliaires, la gendarmerie et la police sont arrivés à bord de nombreux véhicules dont des bus. Après avoir encerclé le terrain, ils ont pénétré dans la maison et ordonné à tout le monde de sortir en laissant leurs affaires. » Le refus du groupe d’abandonner leurs bagages entraine des heurts. Les sacs sont fouillés et la plupart des biens sont alors « réquisitionnés » par la police, en particulier les téléphones portables et l’argent. « Ils ont ensuite mis le feu au reste des affaires, vêtements, nourritures, couvertures y compris les documents d’identité (passeports, actes de naissance, etc.). » Témoignages recueillis à Nador le 25/08/2012

Le GADEM et le CMSM qui se sont rendus sur les lieux le 25 août, lendemain de cette intervention, ont pu constater que l’ensemble des pièces de cette maison abandonnée (sauf une) était noirci par la suie, la fenêtre de la cuisine était en partie brûlée et au sol, ils ont pu observer des bouteilles d’eau en plastique fondues.

Les migrants indiquent qu’ensuite, tout le monde, hommes, femmes, enfants dont un nouveau-né de deux semaines et des femmes enceintes, ont été embarqués dans les bus puis conduits dans une carrière entre Nador et Melilla, un endroit totalement isolé. D’autres migrants, arrêtés dans d’autres lieux aux environs étaient déjà présents. Au total environ une centaine de personnes. Ils ont alors été entassés dans un bâtiment plein de gravier. Le lieu, et son isolement, effraie les migrants. Certains pensent qu’on pourrait facilement les tuer sans que personne ne soit jamais au courant.

Les forces de l’ordre répartissent alors les migrants en groupe : couples, hommes, femmes, femmes avec bébé, femmes enceintes, etc. Seuls les femmes et les couples avec enfants sont libérés et ramenés en bus. Tous les autres, y compris les femmes enceintes, les malades et blessés, ont été refoulés à la frontière avec l’Algérie sans même passer par un commissariat, ni à Nador, ni à Oujda ». Témoignages recueillis à Nador le 25/08/2012 D’après le témoignage de M.DK, les demandeurs d’asile ne sont pas épargnés : ils sont refoulés comme les autres, et parfois leur récépissé est déchiré.

Demandeur d’asile lui-même, il aurait été refoulé trois fois en un mois et demi. La dernière fois remonte à une semaine et son récépissé a été déchiré. Il a dû se rendre au bureau du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) à Rabat afin d’obtenir une copie de son attestation. Les témoignages de AK. et BB., deux demandeurs d’asile mineurs, victimes de refoulement, confirment ces propos. Ces derniers vivaient tous les deux à Rabat qu’ils ont décidé de quitter, non pas pour « passer en Europe », mais parce qu’ils « n’arrivaient plus à s’en sortir ». Ils ont été arrêtés dans la rafle du vendredi 24 août dans la maison abandonnée. Les forces de l’ordre les ont faits monter avec les autres dans des bus et les ont conduits au commissariat de Nador où ils se sont simplement arrêtés, sans les faire descendre. « Certains d’entre nous ont essayé de se manifester pour montrer qu’ils avaient des papiers, mais les forces de l’ordre n’ont rien voulu entendre. Ils ont essayé de descendre de force, mais ils ont été menacés, frappés, et pour certains, leurs papiers ont été déchirés ». Le bus est reparti sans aucun examen individuel, ni identification. Ils sont arrivés à la frontière près de l’aéroport d’Oujda vers 23h.

« Il y avait des hommes, des femmes, des enfants, des handicapés ». Les gardes-frontières algériens ont tiré pour les repousser « si jamais ils nous attrapent, eux aussi nous frappent et nous dépouillent ». Ils ont marché vers Oujda où ils sont arrivés vers 6h du matin, et ont repris le chemin de Nador. Témoignages recueillis à Nador le 26/08/2012

Seules les femmes avec enfants semblent, dans une certaine mesure, être protégées. Comme les demandeurs d’asile et réfugiés, la législation marocaine protège les femmes enceintes et mineurs de la reconduite à la frontière et autres formes d’éloignement. Il semble que des consignes contraires soient données. En effet, le GADEM note depuis le début de l’année 2012, une recrudescence des arrestations et refoulements de nombreux demandeurs d’asile et réfugiés, même mineurs. Ils peuvent être arrêtés, conduits à Oujda, et parfois « épargnés » juste avant l’abandon à la frontière algérienne. Mais l’intervention de l’UNHCR est toujours nécessaire pour assurer leur libération.

Cette intervention ne peut se faire que si la personne concernée est en mesure de contacter le bureau de l’UNHCR et que les forces de l’ordre n’ignorent pas le statut de réfugié de la personne ou ne déchirent pas les documents dont ils disposent. Par conséquent, de nombreux réfugiés et demandeurs sont encore aujourd’hui arrêtés et refoulés : « Un vendredi vers 23h, j’étais couché comme chaque nuit au marché, des jeunes marocains avaient fait un sale coup alors la police est venue dans le secteur pour les arrêter. J’étais là, alors ils m’ont arrêté aussi. J’ai dit que j’étais mineur et demandeur d’asile, mais un des policiers m’a giflé alors je n’ai plus parlé. Avec les Marocains, ils nous ont envoyés tous au commissariat du 4ème arrondissement. Là-bas, le policier m’a dit que les Marocains seront emprisonnés mais que moi, j’allais partir pour Oujda. Je leur ai dit que j’étais demandeur d’asile et je leur ai présenté mon document, le policier a affirmé que c’était un faux et il a commencé à le déchirer, je ne sais pas pourquoi mais il s’est interrompu et il l’a jeté sur moi à moitié déchiré insistant pour dire que mon document était faux » Témoignage recueilli à Rabat le 05/03/2012.

« Je travaille dans un restaurant à la Médina jusqu’à 2h du matin. Ce jour-là, c’était le 29 juin 2012, j’avais fini le travail et je rentrais à la maison, à Takkadoum. Il était 3h du matin lorsque deux policiers m’ont arrêté, ils m’ont demandé mes papiers, alors j’ai présenté mon certificat de demandeur d’asile. Ils ont dit que ce papier ne marche pas au Maroc. J’étais surpris parce que le HCR m’a dit que ce papier me protégeait du refoulement. Arrivé à Oujda, j’ai essayé de contacter le HCR, je suis tombé sur un monsieur qui m’a dit qu’ils emmenaient quelqu’un pour intervenir mais personne n’est arrivé alors que dans la cellule, il y avait aussi un autre guinéen qui lui avait même la carte de réfugié. » Témoignage recueilli à Rabat le 10/07/2012.

Plusieurs autres villes du Maroc ont connu ces derniers mois des opérations de contrôle au faciès, d’arrestations et de reconduite à la frontière sans aucune forme de procédure. Il s’agit en particulier des villes de F’nideq (mitoyenne à l’enclave de Ceuta dans le Nord), Tanger, Rabat, Fès, Casablanca, Oujda et Nador. Dans la plupart des cas, des violences physiques et morales ont été exercées par la police et les forces auxiliaires contre les personnes en reconduite. Les arrestations et refoulement ont été si nombreux que la presse n’a pas cessé de rapporter ces faits. Ces arrestations violentes et collectives sont particulièrement accrues depuis avril 2012. Elles se déroulent dans la rue ou au domicile et sans distinction de statut administratif. Certaines associations d’assistance aux migrants ont aussi noté que ces arrestations pouvaient avoir lieu à la sortie de leurs locaux, entrainant ainsi une crainte des associations de soutien de la part des migrants. Parmi ces nombreuses opérations : Fès a connu de nombreuses interpellations au faciès. Le GADEM a recueilli des témoignages suite à des arrestations le 11 avril 2012. Des étudiants ont aussi été arrêtés puis relâchés après plusieurs heures passées au commissariat. Des refoulements ont ensuite eu lieu vers Oujda. D’autres rafles se sont déroulées du 23 au 24 mai à la gare de train de Fès suite à un accident de voiture d’un ressortissant camerounais, puis dans les rues et certains quartiers de Fès connus pour être des lieux de résidence de migrants. Cette opération a conduit environ 300 personnes en cellule de refoulement au commissariat. Au moins 5 personnes blessées auraient été conduites à l´hôpital par la police.

Casablanca, huit personnes ont été arrêtées le 15 mai vers 21h et conduites au commissariat où se trouvaient déjà quatorze autres migrants arrêtés. Ils ont tous été gardés à vue pendant 72 heures, sans que les conditions légales de prolongation de la garde à vue de 48 heures, ne soient respectées. La police leur a fait signer des procès-verbaux rédigés en arabe, langue que la plupart ne comprenaient pas, leur expliquant qu’ils y déclaraient être en situation « illégale ». Ils ont ensuite été conduits au tribunal, mais n’y ont vu aucun magistrat. Les vinght-deux personnes ont par la suite été libérées après avoir rempli des formulaires, mais leurs passeports ont été confisqués par la police qui a déclaré que leurs documents leurs seraient remis sur présentation d’un billet d’avion ou de bus pour Dakhla (Sud du Maroc).

Le 6 juin 2012, des arrestations massives et coordonnées ont été opérées dans différents quartiers populaires de Rabat et Casablanca en pleine rue ou dans les bus. Des personnes en situation régulière, des mineurs, des demandeurs d’asile et des réfugiés ont également été interpellés. Cette opération a concerné plusieurs dizaines de personnes. Ces arrestations se sont poursuivies le lendemain et ont été particulièrement violentes à Casablanca dans les quartiers d’Oulfa Firdaous, Sidi Maarouf, ainsi que dans la Médina. A Firdaous, des témoignages relatent que les portes ont été enfoncées et que les policiers se livraient à un ratissage systématique maison par maison. D’autres opérations ont eu lieu à Rabat durant cette période notamment le 9 et le 22 juin.

À Oujda, du 9 au 12 avril, les militaires ont lancé une vaste campagne de ratissage au niveau de l’université et des forêts qui s’est soldée par des arrestations d’environ 60 personnes, femmes, hommes et enfants, ainsi que par la destruction des tentes, confiscation de biens et de passeports. Le 5 juin 2012, une quarantaine de personnes dont trois femmes enceintes, six femmes et quatre malades, ont été arrêtées dans le quartier d´Andalous à Oujda. Les femmes ont été libérées après 7 heures au commissariat sans nourriture, ni eau.

Arrestations et refoulements de blessés : Le GADEM et le Conseil des migrants ont recueilli le témoignage de plusieurs personnes blessées qui ont été arrêtées, et certaines refoulées : M. BM est blessé au bras et au poignet depuis plus d’un mois. Malgré des soins à l’hôpital, l’absence de suivi l’empêche de guérir correctement. Les dernières fois où il a tenté de se rendre à l’hôpital, il a été arrêté avant d’y arriver. Il a alors été conduit au commissariat où il a été gardé toute la journée avant d’être relâché.

Le 24 août, il a été arrêté aux alentours de Nador. Les policiers, l’ont reconnu et lui ont dit : « aujourd’hui, on ne va pas vous laisser. À Oujda aussi il y a des hôpitaux ». Lui et son épouse enceinte ont été embarqués à bord des bus vers Oujda. « Arrivés à la frontière, le responsable des gardes-frontières marocains semblait choquer de la présence de blessés. Il a dit au responsable de l’escorte policière : ‘Comment pouvez-vous refouler des personnes blessées ? Ramenez-les ! ’ La police a fait semblant d’accepter mais en fait, les a fait descendre un peu plus loin ». Témoignages recueillis à Nador le 27/08/2012 M.NN marche avec une béquille. Il a des plaques vissées aux deux fémurs. Lors d’une précédente arrestation, il y a un mois, il a été frappé, ce qui a provoqué un déplacement de ses plaques et une infection. Il avait alors des plaies purulentes. Il affirme avoir dit aux policiers lors de son arrestation : « Je suis à votre disposition, mais ne me frappez pas ». Il a tout de même été frappé, et son argent et son téléphone portable lui ont été confisqué, avant d’être abandonné à la frontière sans passer par le commissariat.

M.NN faisait partie du groupe arrêté le 24 août et emmené dans une carrière puis enfermé dans un dépôt plein de gravier (cf. témoignage ci-dessus). Il a expliqué qu’il ne pouvait pas marcher, et a alors été soulevé et jeté dans un bus par huit policiers. A Oujda, un officier des garde-frontières est monté dans le bus. Dès qu’il l’a vu, il a dit à la police que les blessés ne pouvaient pas être refoulés. Les trois blessés sont restés dans le bus pendant que les autres ont été descendus. Le bus est reparti mais s’est arrêté après seulement quelques centaines de mètres. L’officier de police les a injurié et, avec quatre policiers, les a forcé à descendre en pleine forêt. « Des Marocains ont assisté à la scène et ont dit à la police : ‘ vous ne pouvez pas les laisser comme ça, ramenez les en ville’ ». NN. a essayé de protester mais l’officier de police l’a poussé, l’a fait tomber et l’a frappé. Il ne pouvait plus marcher. Témoignages recueillis à Nador le 27/08/2012.

AN. a été arrêté à Rabat et refoulé à Oujda. Il a été témoin du refoulement de certains blessés : « On nous a mis dans les bus. Il y avait cinq policiers dans chaque bus. On est arrivé vers 6h du matin et on nous a enfermés au commissariat d’Oujda. Il y avait déjà d’autres personnes arrêtées, des blessés qui avaient tenté de passer les grillages et qu’on avait envoyés à Oujda pour les refouler. L’ambulance est arrivée et ils sont partis avec six blessés graves à l’hôpital, ceux qui n’étaient pas gravement blessés sont restés et ont été refoulés avec nous. » Témoignage recueilli à Rabat le 10/07/2012.

Mise en danger à la frontière : Les migrants ainsi refoulés à la frontière algérienne sont exposés à de graves dangers et à des violences morales et physiques. Ils font très souvent l’objet de « ping pong » entre les autorités marocaines et algériennes qui les pourchassent parfois à coups de gourdins et d’armes à feux. C’est le cas de deux migrants interpelés pendant une rafle à Nador le 12 avril 2012 avec un groupe de 20 personnes. Au cours de leur refoulement, ils ont tenté de fuir en sautant de l’autocar. Les deux victimes ont été évacuées par la protection civile à l’hôpital Hassani de Nador où l’une d’elles a succombé à ses blessures .

D’autres personnes témoignent de violences orchestrées par les forces de l’ordre : « Vers minuit, 1 heure du matin, on nous a fait sortir de la cellule pour nous remettre dans des voitures, il y avait près de 60 personnes, il faisait noir, il y avait huit militaires armés avec des mitraillettes. Ils nous ont conduits à la frontière, là, c’est le sauve qui peut parce qu’on entend des coups de feux, on ne sait pas qui tire, si ce sont les militaires marocains ou bien si ce sont les Algériens. On nous repousse des deux côtés, alors on s’est dispersé… » Témoignage recueilli à Rabat le 10/07/2012

Pour revenir de la frontière à Oujda, la plupart marche pendant plusieurs heures. S’ils rencontrent les gardes-frontières sur leur route, ils peuvent être renvoyés à nouveau vers la frontière.

M.I a été refoulée le 24 août 2012 et est revenue à Oujda dans la nuit du 24 au 25 avec quatre hommes également refoulés. A proximité d’une grande surface, ils ont été repérés par la police qui a arrêté les hommes. Elle a été épargnée, car visiblement trop fatiguée, mais se retrouvant seule, elle s’est faite agressée par des civils marocains. Témoignages recueillis à Nador le 27/08/2012.

Le retour vers le lieu d’habitation peut être plus long, jusqu’à trois jours pour revenir à Nador et plus pour d’autres destinations. Des migrants témoignent devoir payer très cher le billet de bus, voire passer la nuit accrochés à l’arrière d’un train pour revenir à Rabat ou Casablanca, lorsque leurs économies leur ont été confisquées ou que l’accès au transport leur est refusé. « Un militaire nous montre ‘ voilà l’Algérie, allez-y ‘. Puis on revient à rabat à pied ou en s’accrochant à la porte du train. » Témoignage recueilli à Rabat le 10/07/2012

« Quand ils nous ont laissé à la frontière, on s’est dispersé et je suis resté avec huit personnes. L’un d’entre eux nous a guidé et on est revenu au centre-ville de Oujda, ceux qui n’avaient pas d’argent sont restés à la fac. Nous, on a pris un taxi jusqu’à la sortie, on était quatre, comme il est difficile de prendre le bus, on négociait avec les chauffeurs, le premier bus a refusé et le second a accepté mais pour 300 dirhams chacun. » Témoignage recueilli à Rabat le 10/07/2012. Des allégations inquiétantes d’implication de civils dans les opérations policières Une autre pratique, utilisée par les forces de l’ordre dans les années 2004 à 2006, semble également refaire surface. Il s’agit de l’utilisation de civils, souvent des délinquants, dans le harcèlement des migrants. Ces pratiques vont de l’incitation à la violence à l’utilisation directe de personnes pour poursuivre les migrants.

L’Association marocaine des droits humains (AMDH) à travers sa section de Taourirt (Est du Maroc) a dénoncé en juin 2012 des pogroms organisés par les autorités locales contre les migrants d’origine subsaharienne. Les observations et témoignages recueillis sur place par l’association font état de la mobilisation par le Pacha de Taourirt (vice gouverneur) de jeunes « clochards » (avec des antécédents judiciaires selon des témoins marocains) pour mener une véritable chasse aux migrants subsahariens dans la ville et ses environs.

Des faits similaires ont eu lieu dans d’autres villes : OC. habite le quartier Takkadoum à Rabat : « Il y a un mois, dans un foyer, la police est entrée avec les bandits de Takkadoum. Armés de gourdins et de bâtons, ils ont tout bousculés. La police a fait le contrôle des papiers sur place et ceux sans papiers ont été arrêtés. Il y avait une quarantaine de personne dans le foyer et une trentaine a été arrêté. La police n’a frappé personne mais les bandits avec qui les policiers étaient, ont frappé les gens. » Témoignage recueilli à Rabat le 10/07/2012

De nombreux migrants témoignent aussi d’agressions gratuites par des civils entrainant des blessures graves et sans possibilité de recours en justice : FD., migrant rencontré aux environs de Nador, indique qu’il a été agressé le samedi 25 août près d’une grande surface par une dizaine de jeunes marocains qui marchaient derrière lui. Il ne s’est pas méfié. Il a reçu une pierre à la tête et s’est écroulé. Ils lui sont tombés dessus et lui ont volé son téléphone et son argent. Des camarades l’ont trouvé et ont appelé l’ambulance. Au bout de 2h, elle n’était toujours pas arrivée, un Marocain les a pris en voiture, mais leur a demandé de descendre avant le barrage de police à l’entrée de la ville. L’ambulance est enfin arrivée et l’a emmené à l’hôpital. Témoignage recueilli à Nador le 27/08/ 2012

Une campagne médiatique et politique visant à stigmatiser les migrants : Le journal Assabah relate dans un article de son édition n°3782 du 09 au 10 juin 2012 que des enquêtes des services de sécurité auraient démontré l’implication de migrants dans « des boucheries sanguines dans les pays du Sahel et du Sahara ». Cet article mentionne que les services de sécurité exécutaient des « opérations d’arrestation et de chasse aux migrants africains séjournant de manière illégale au Maroc ou de suspects dans des affaires d’escroquerie et de faux, suite aux instructions du ministère de l’Intérieur, pour ainsi les expulser dans leur pays ou les référer à la justice ». Les enquêtes de la police seraient parvenues « par pur hasard » à la découverte d’organisations terroristes militaires dangereuses éparpillées dans différentes villes marocaines .

Un autre article publié dans le journal Al Michaal du 18 mai 2012 stigmatise les femmes d’origine subsaharienne en les associant automatiquement à la prostitution. D’après cet article, ces femmes, « désireuses de pratiquer toutes les positions sexuelles afin de satisfaire leurs clients » et « toutes porteuses du VIH-SIDA » seraient à l’origine de la prostitution au Maroc « qui est devenue la principale profession des Africaines ». L’article ne s’arrête pas là et stigmatise tous les pays subsahariens comme « le centre des maladies et surtout du SIDA » et appelle à la psychose généralisée en mentionnant de faire « attention en fréquentant ces Africaines car cela touche à la santé générale des Marocains ». En mai 2012, le député USFP (Union socialiste des forces progressistes), Abdelhadi Khairate, a interpellé le ministre de l’Intérieur, Mohand Laenser, devant la chambre des représentants sur ce qu’il a qualifié de « grave menace » représentée par l’entrée sur le territoire de « clandestins subsahariens aux antécédents douteux » : « Des armes libyennes équipent des candidats à l‘immigration clandestine embusqués au Maroc, attendant l’occasion de traverser vers l’Europe. Ceci est une menace pour la sécurité nationale et des citoyens, vue que la plupart d’entre eux ont subi des entraînements et sont expérimentés dans le maniement des armes » . Il était clair que ces déclarations visaient la justification de la répression qui se préparait contre les migrants.

Par la suite, le ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle, Abdelouahed Souhail, membre du PPS (Parti du progrès et du socialisme) a affirmé au cours d’une conférence au siège des Nations unies, que l’immigration était la raison de la forte hausse des demandeurs d’emploi et du chômage au Maroc : « Nous assistons, fait de la crise économique et financière, à deux phénomènes : d’un côté, le nombre important de ressortissants marocains touchés par la crise, et de l’autre, l’afflux de Subsahariens et l’intérêt grandissant affiché par des ressortissants des pays du Nord, pensant y trouver des niches insuffisamment exploitées. » Il ajoute que cela amplifie « la crise de l’emploi au Maroc » et peut « aussi influer négativement sur les réalisations des politiques publiques nationales, en les rendant inefficientes et insuffisantes pour absorber l’important flux migratoire »

Ce traitement sécuritaire a pour conséquence de nourrir l’idée que les migrants sont à l’origine de tous les maux de la société et surtout de l’insécurité, favorisant l’hostilité à leur endroit et les exposant à des actes d’agressions et de violences parfois mortelles dans la plus totale impunité. Les migrants dans leur extrême précarité et du fait de leur situation irrégulière se retrouvent généralement dans l’impossibilité d’accéder à la justice voire de porter plainte.

Cette situation accentue leur vulnérabilité et met leur vie en danger. Cela a été le cas le 14 mai 2012 à Rabat dans le quartier de Takkadoum où un migrant a été tué de plusieurs coups de couteau. La police arrivée sur les lieux, a arrêté tous les migrants témoins des faits, les a conduits au commissariat de Hay Nahda et les a refoulés . Les auteurs du meurtre, selon toute vraisemblance, n’auraient pas été inquiétés.

Conclusion : Le CMSM et le GADEM s’inquiètent de cette recrudescence de la répression et des conséquences qu’elle engendre.

Les refoulements (de l’Espagne vers le Maroc puis du Maroc vers l’Algérie) sont justifiés par les autorités des deux pays par l’arrivée dite « massive » des migrants dans les enclaves espagnoles. En 2005, les migrants expliquaient les tentatives de passage collectif comme le dernier recours face au harcèlement dont ils étaient victimes au Maroc.

Aujourd’hui, comme lors de la répression ayant précédé les événements de Ceuta et Melilla en 2005, la psychose et la peur se sont installées.

La pratique courante et la persistance des arrestations et refoulements collectifs au fil des années est la preuve que le Maroc maintient sa stratégie basée sur une approche répressive et sécuritaire dans le cadre de la politique dite de « gestion des flux migratoires » en parfaite conformité avec les exigences de l’Union européenne.

Pourtant l’augmentation de la répression et des violations des droits humains au Maroc n’a pour conséquence directe que des drames humains et des morts chaque année au cours de ces opérations. En dépit de cette situation, tous les signes sont là, malheureusement, pour montrer que le Maroc poursuit dans cette dérive sécuritaire en se faisant un acteur à part entière pleinement responsable de ses choix au détriment du respect de ses obligations internationales.

Tout d’abord, le Maroc se met en totale contradiction avec les engagements internationaux qu’il a ratifié notamment la Convention sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leurs famille et la convention de Genève sur les réfugiés , mais aussi avec la nouvelle constitution du 1er juillet 2011 qui instaure la primauté du droit international sur le droit national, et les principes de non-discrimination et d’égalité des chances pour tous.

En plus de la répression policière, nous déplorons la hausse des comportements racistes et discriminatoires, largement encouragé par les pratiques des dirigeants du Royaume du Maroc qui relègue le respect des droits des migrants et leur intégration sociale au second plan, et nie cette réalité contemporaine que des migrants, quel que soit leurs motivations, ont une volonté de stabilisation et contribuent à la richesse du Maroc d’aujourd’hui.

Par conséquent, le GADEM et le CMSM condamnent fermement les actes de violences des forces de l’ordre marocaines à l’encontre des migrants, demandent aux autorités marocaines de respecter les dispositions prévues dans la loi n°02-03 et de stopper toutes pratiques pouvant mettre en péril la santé et l’intégrité physique et morale des migrants. Les associations appellent également à la mobilisation de la société et à la mise en œuvre d’action en justice afin que les victimes d’agressions puissent avoir accès à la justice, que leurs dossiers soient instruits et que toutes les garanties légales soient mises en œuvre pour qu’ils bénéficient d’un procès équitable Enfin, le GADEM et le CMSM appelle le gouvernement marocain à construire une politique migratoire digne de ce nom, qui ne traite pas uniquement de la question sécuritaire, qui soit indépendante des dictas européens et respectueuse des droits humains afin que de tels évènements ne se répètent plus.

Contact :

Pour GADEM : Hicham Rachidi : 06 65 65 65 18 contact@gadem-asso.org www.gadem-asso.org

Pour le CMSM : Camara Laye : 06 15 66 40 18 abdoucamara05@yahoo.fr

Note conjointe en version PDF.


Brèves

10 septembre 2011 - Communiqué du GADEM

Les forces de l’ordre marocaines vont pleinement reprendre leur rythme à réaliser leurs tâches habituelles

30 août 2010 - Recommandations du Gadem au CERD

Le GADEM a formulé des recommandation au Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) à l’occasion des 17 et 18ème rapport périodique du Maroc sur la mise en oeuvre de (...)

18 juillet 2010 - Visa refusé

La Cimade publie " Visa refusé ", une enquête sur les pratiques françaises en matière de délivrance des visas, après une campagne d’observation dans six pays (Ukraine, Turquie, Maroc, Algérie, Sénégal, (...)