Le volet droit des étrangers a pour objectif de contribuer à la reconnaissance des droits des étrangers et migrants [1] par une meilleure application du droit des étrangers et migrants.

Pour ce, le volet droit des étrangers agit autour de différents types d’activités :

    • Conseils juridiques aux étrangers ;
    • Assistance et accompagnement juridique dans le cadre de situations emblématiques ;
    • Elaboration d’outils techniques relatifs aux droits des étrangers ;
    • Diffusion du droit relatif aux étrangers (loi n°02-03, droit de la famille, procédure pénale, Conventions internationales, etc.) par l’élaboration d’études, de rapports, de guides et l’organisation ou la contribution à des formations ;
    • Capitalisation et analyse de la jurisprudence ;
    • Lien avec les associations partenaires et les associations de défense des droits marocaines pour un meilleur accès aux droits sans discrimination ;
    • Sensibilisation, formation et collaboration avec des acteurs de droits (avocats notamment) et personnels des administrations marocaines ;
    • Lien avec les ambassades dans le cadre de la protection des droits de leurs ressortissants ;

Le volet juridique du GADEM nourrit le travail de plaidoyer grâce au travail d’analyse, d’observation, et d’assistance juridique, il permet de capitaliser sur les problèmes de violations des droits des étrangers et sur les avancées constatées dans le cadre de l’application du cadre juridique marocain relatif aux droits des étrangers.
Le contexte actuel amenant les migrants à s’installer au Maroc ou à prolonger leur séjour, le renforcement des politiques migratoires de l’Union européenne et le manque de considération pour les migrants au niveau des autorités marocaines ont poussé le travail du GADEM en termes d’assistance juridique aux migrants à se développer.

L’équipe du volet droit des étrangers n’effectue pas de permanence.
Si vous souhaitez le contacter pour un conseil ou une assistance juridique : téléphoner au +212 (0) 5 37 72 78 78 ou envoyez un courrier décrivant la situation et contenant vos coordonnées (Email, tel en particulier) à : droit.etrangers@gadem-asso.org

 

[1] Le GADEM inclut dans cette notion les réfugiés et les demandeurs d’asile (ce qui ne porte pas préjudice à la définition du droit international du réfugié).