Gadem

Communiqué du GADEM sur les recommandations du CERD

2010-08-30T08:43:55Z

Le comité des nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) demande au Maroc de prendre des mesures contre la discrimination raciale et exprime sa préoccupation sur la discrimination et la xénophobie contre les réfugiés et demandeurs d'asile ainsi que les non-ressortissants dépourvus de titre de séjours.

RABAT, 30 AOUT 2010 - Le Comité pour l'Elimination de la Discrimination Raciale, réuni les 16 et 17 août à Genève, dans le cadre de sa 77ème Session a examiné les 17ème et 18ème Rapports Périodiques du Maroc sur la mise en œuvre de la Convention Internationale pour l'Elimination de la Discrimination Raciale.

Dans ses observations finales rendus public le 27 Août 2010, le CERD, recommande au Maroc de consacrer dans sa constitution le principe de la primauté des traités internationaux sur sa législation interne, afin de lui donner une portée générale et de permettre aux justiciables d'invoquer devant les tribunaux les dispositions pertinentes de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Le Comité recommande également au Maroc d'adopter une législation spécifique relative à l'interdiction de la discrimination raciale qui soit en pleine conformité avec l'article premier de la Convention et d'inclure dans son Code pénal des dispositions donnant pleinement effet à l'article 4 de la Convention, en particulier une incrimination spécifique sur la diffusion d'idées racistes. Le Comité recommande également au Maroc de prévoir dans sa législation pénale le motif raciste comme circonstance aggravante de la discrimination raciale.

Le Comité exprime sa préoccupation suite aux informations selon lesquelles les non-ressortissants dépourvus de titre de séjour, en particulier en provenance de pays sub-sahariens, sont victimes de discrimination raciale et de xénophobie, et sont souvent soumis a la détention arbitraire, le déni d'accès a la justice et le refoulement arbitraire. Le comité demande au Maroc de veiller à l'application de toutes les garanties juridiques relatives à leur détention, à la facilitation de leur accès aux tribunaux ainsi qu'à l'application correcte du principe de non-refoulement.

Le Comité recommande également au Maroc :
de promouvoir la législation relative à la discrimination raciale, d'informer la population, en particulier les catégories vulnérables, de toutes les voies de recours juridiques disponibles, de simplifier ces recours et de leur en faciliter l'accès ; et de prévoir dans sa législation le renversement de la charge de la preuve pour des faits de discrimination raciale en matière civile ;
de garantir un service d'interprétation, notamment en procédant à la formation de plus d'interprètes assermentés, et de s'assurer que des justiciables appartenant à des catégories vulnérables et ne parlant pas l'arabe, puissent bénéficier d'une bonne administration de la justice.

Le Gadem estime que le Maroc dispose d'une réelle opportunité pour mettre en œuvre les recommandations du CERD dans le cadre du chantier de la réforme de la justice et se joint au CERD pour réitérer sa demande au gouvernement marocain de prévoir dans ses efforts de formation aux droits de l'homme, des modules sur la lutte contre la discrimination raciale et de sensibilisation aux relations interculturelles, auprès des agents chargés de l'application des lois, notamment des personnels de police et de la gendarmerie, de la justice et de l'administration pénitentiaire.

Le Gadem, qui avait soumis un rapport au comité sur les discriminations subies par des personnes migrantes et des réfugiés, accueille avec satisfaction l'appel du CERD pour que le Maroc adopte un cadre juridique et institutionnel visant à clarifier les procédures d'asile et à garantir la protection des droits des réfugiés et des demandeurs d'asile, notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi et l'accès au logement, ainsi que leur protection contre la discrimination raciale. Le Maroc est appelé par le CERD à présenter ses dix-neuvième, vingtième et vingt-et-unième rapports périodiques soumis en un seul document, attendu le 17 janvier 2013 et à présenter dés 2011 des informations sur la suite qu'il aura donnée aux recommandations faites par le CERD, notamment, celles concernant l'adoption d'un cadre juridique et institutionnel visant à clarifier les procédures d'asile et à garantir la protection des droits des réfugiés et des demandeurs d'asile contre la discrimination raciale et la protection des non ressortissants dépourvus de titre de séjour contre le refoulement arbitraire.

gadem@gadem-asso.org / gademm@gmail.com Tel : +212537727878

Pour le texte des Observation Finales du CERD [27 aout 2010] sur le Maroc du Comité des NU pour l'Elimination de la Discrimination Raciale, de (CERD/C/MAR/CO/17-18), voir http://www2.ohchr.org/tbru/cerd/CER...

Pour les autres documents de Gadem sur le sujet, voir www.gadem-asso.org / www.jsf-jwb-migrants.org

Pour le texte de la Convention pour l'Elimination de la Discrimination Raciale et Toutes Formes de Discrimination, http://www2.ohchr.org/french/law/ce... Pour le texte de la Recommandation générale 30 de 2004 sur les non-ressortissants (CERD/C/64/Misc.11/rev.3) (en anglais), voir http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/0/....

Composition

2010-08-28T14:08:39Z

Le Gadem compte 24 membres dont 17 membres actifs. Il dispose d'un Conseil d'administration et d'un bureau exécutif composé de quatre membres :
le président, Hicham Rachidi
le vice-président, Mehdi Alioua
le secrétaire général, Mamadou Bah
la trésorière, Rkya Sayar

Les activités sont mises en œuvre par quatre permanent : un coordinateur, une chargée de programme et une chargée de projet droits des étrangers et une chargée de programme inter-culturalité et formation.

La dernière Assemblée générale s'est tenue le 18 décembre 2009, à Rabat.

Partenariats et collaborations

2010-08-28T10:50:55Z

Au niveau national, le GADEM travaille en collaboration avec différentes organisations intervenant auprès des migrants.

Il peut s'agir d'associations de défense des droits humains telles que l'association marocaine des droits humains (AMDH) ou l'organisation marocaine des droits de l'homme (OMDH), d'associations d'assistance humanitaire, sociale ou médicale (Caritas,Terre des hommes, Médecins sans frontières, Comité d'entraide international, Service d'accueil des migrantes (SAM) etc.) ou encore d'associations et collectifs de migrants et/ou réfugiés.

Le GADEM oeuvre également en réseau avec des associations internationales implantées au Maroc (cf. Réseaux)

Le GADEM bénéficie du soutien technique et/ou financier de :
La Cimade,
GISTI
Echanges et partenariats

Il est également soutenu par :
Le Fond pour les droits humains mondiaux (FDHM),
Oxfam novib,
France volontaire
La fondation euro-méditerranéenne pour le soutien aux défenseurs des droits de l'homme

Agressions à l'encontre de personnes originaires de pays d'Afrique subsaharienne : que font les autorités marocaines contre les agressions racistes ?

2010-08-16T09:15:00Z

- 1. Communiqués

Entretien avec Diane Kitmun

2010-07-20T14:51:28Z

Entretien avec Diane Kitmun, volontaire de solidarité internationale GADEM/GISTI

19 avril 2010 par Lola

Diane est partie au GADEM, le Groupe antiraciste d'Accompagnement et de Défense des Etrangers et Migrants, au Maroc, sur la thématique droits des étrangers. Elle est au milieu de sa mission et nous livre ses premières impressions et attentes.

Peux-tu m'expliquer le partenariat Gisti/GADEM ?

Le GADEM et le Gisti sont deux associations qui utilisent l'outil juridique au service de revendications politiques. La difficulté du Maroc réside dans la quasi absence d'avocats connaissant le droit des étrangers et prêts à travailler sur cette question de manière bénévole. L'idée est de mener des actions contentieuses afin d'obtenir des jurisprudences positives utiles par la suite pour d'autres étrangers. Il est donc nécessaire de sensibiliser les avocats à cette question et de créer un noyau dur prêt à s'investir dans ce domaine. L'intérêt du partenariat est donc de voir comment le Gisti, à travers son expérience sur la question, peut donner des pistes d'actions et de mobilisations. La réflexion est actuellement en cours sur ce point.

Est-ce que tu observes des changements au Maroc sur la question des droits des étrangers ?

Pas vraiment, ou en tout cas pas de changements positifs. En effet, on constate actuellement une augmentation des violences des autorités marocaines à l'encontre des migrants en situation irrégulière. Les demandeurs d'asile en procédure de pré-enregistrement auprès du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) sont également arrêtés et refoulés à la frontière maroco-algérienne. N'étant pas encore officiellement enregistrés par le HCR, les autorités marocaines ne les considèrent pas comme des demandeurs d'asile.

Quelles sont tes activités au sein de l'association Gadem ?

Dans le cadre du volet juridique, je participe à la réalisation d'un guide juridique pratique destiné aux associations qui abordera tous les aspects juridiques et pratiques relatifs à l'entrée, au séjour et à la sortie du territoire marocain des étrangers. Un autre guide est également prévu pour les migrants avec le même contenu mais rédigé de manière plus accessible. J'effectue aussi un suivi juridique individuel pour les migrants sur des questions qui peuvent être liées au travail, aux agressions, à l'exploitation, aux arrestations, refoulements, à la demande d'asile. Je participe à des formations à destination d'agents de terrain membres d'associations d'accompagnement sur l'accès aux soins ou encore sur l'asile. Par ailleurs, je m'implique aussi dans les deux autres volets d'activités de l'association qui sont le volet plaidoyer et le volet interculturalité. L'objectif de ce dernier volet est de changer le regard de la population marocaine envers les migrants. Il existe en effet beaucoup de racisme (agressions physiques et verbales à caractère raciste) et de discrimination à l'encontre des subsahariens.

Comment envisages-tu la suite de la mission ?

Intéressante mais très chargée ! Le travail ne manque pas. Plusieurs ateliers et séminaires vont avoir lieu d'ici la fin du mois de juillet, un premier draft du guide juridique pratique doit également être finalisé pour la même période (sa publication étant prévue en septembre), bien sûr il y aura aussi l'accompagnement juridique individuel, les réunions avec les partenaires, les formations...

Comment te sens-tu au Maroc ?

Je m'y sens bien. J'ai encore beaucoup à découvrir de la culture marocaine et du pays lui-même.

En août édition 2010 du tournoi de foot de solidarité

2010-07-20T08:58:00Z

Après l'édition de 2008 remportée par l'équipe du Cameroun et l'édition 2009 gagnée par l'équipe du Sénégal, le GADEM organise la troisième édition du tournoi de foot de solidarité durant le mois de ramadan 2010. Pour plus d'information, contactez-nous : gademm@gmail.com - Pôle interculturalité

Projet Loujna Tounkaranké

2010-07-14T11:40:43Z

Le GADEM participe activement a un projet régional de défense des droits des migrants dans les pays de départ et de transit, initié par la Cimade et réunissant des associations du Maroc, de l'Algérie, de la Mauritanie, du Sénégal, du Mali et du Niger.

Ce projet est le résultat de l'évolution d'un travail initié il y a plusieurs années, né du constat des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes aux frontières sud de l'Europe, du fait des politiques migratoires des pays du Nord et des pressions subies par les pays de départ et de transit pour les contraindre à contrôler leur propres frontières et à « gérer les flux migratoires ». Le Maroc est d'ailleurs un des premiers pays à avoir subi les conséquences des politiques européennes d'externalisation.

Ce projet a démarré le 1er janvier 2009, il se base sur une volonté de renforcer la collaboration entre les différentes associations impliquées, de mutualiser les compétences et renforcer l'action Sud-Sud afin d'oeuvrer pour un meilleur respect des droits des migrants. Le GADEM, qui est membre du Comité de pilotage du projet, a participé et co-organisé diverses activités du projet dont une formation régional (Dakar, juin 2009) et deux échanges de militant entre la Mauritanie et le Maroc, et entre le Maroc et le Mali.

Le Comité de pilotage réunit outre le GADEM, l'association mauritanienne des droits de l'homme (AMDH), le groupe de travail migration et développement du Congad (Sénégal), l'association malienne des expulsés (Mali), l'association femmes algériennes pour le développement, alternatives espaces citoyens (Niger) et l'association nigérienne des droits de l'homme.

Plate-forme protection

2010-07-14T10:11:48Z

- 2. Sur le plan national

Forum social maghrebin

2010-07-14T10:09:53Z

- 1. Sur le plan régional

Rapport d'activité 2007-2009

2010-07-13T19:08:00Z

- 2. Activités du GADEM