jeudi 19 février 2015
par  Camille Denis

Détentions arbitraires de migrants : Les autorités marocaines, appelées à respecter les dispositions légales garantissant les droits des étrangers

Communiqué du CCSM et du GADEM - 19 février 2015


Le communiqué en espagnol

Le CCSM et le GADEM publient aujourd’hui, une note D’INFORMATION CONJOINTE CCSM – GADEM sur les déplacements et les détentions arbitraires de migrants au Maroc à la suite des rafles du 10 février 2015.

Depuis le mardi 10 février 2015, des opérations de ratissages ont eu lieu dans les forêts de Gourougou et à Nador et ses environs, à la suite de l’annonce par le ministère de l’Intérieur lors de la conférence de presse du 9 février, de la fin de l’opération exceptionnelle de régularisation des migrants en situation administrative irrégulière et du démantèlement des camps dans le nord du Maroc.

Afin de constater sur place ces déplacements forcés et détentions arbitraires, le CCSM et le GADEM ont mené du 11 au 18 février 2015 une mission conjointe dans les villes d’El Jadida, Youssoufia, Chichaoua, Tiznit et Agadir au cours de laquelle ils ont pu observer la situation sur le terrain et récolter des témoignages, notamment sur les conditions d’enfermement.

La note issue de cette mission et des témoignages recueillis rappelle les faits lors des rafles et des arrestations de migrants dans le nord et fait état de la détention arbitraire dans18 villes différentes de plus de 800 migrants, dont des mineurs, une femme enceinte, des demandeurs d’asile et des personnes qui ont demandé leur régularisation et qui n’ont pas encore reçu de réponses en première instance.

Sur la base des constats et analyses développées dans la note, le GADEM et le CCSM demandent :

• L’arrêt immédiat de toutes les arrestations effectuées en hors de tout cadre légal ;

• La remise en liberté immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes retenues en dehors de tout cadre légal ;

• L’examen, dans le cadre de la commission nationale de suivi et de recours, de l’ensemble des demandes de régularisation rejetées en première instance ;

• Les réponses à l’ensemble des personnes ayant déposé une demande de régularisation et la possibilité de faire recours ainsi que le renouvellement automatique des 1ères cartes délivrées en 2014.



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