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Rapport Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)
Rapport Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) 31/03/2021

Attendu depuis le 17 janvier 2014, le Maroc a soumis le 28 décembre 2020 son rapport valant dix-neuvième, vingtième et vingt et unième rapports périodiques […]

Loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration clandestine 23/05/2016

Publiée au bulletin officiel du 11 novembre 2003. Consulter sur le site du ministère marocain de la justice

Examen du Rapport initial du Maroc sur l’application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants 29/08/2013

Le 12 juillet 2012, le Maroc a rendu son rapport initial sur l’application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les […]