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La Convention de Viennes sur les relations consulaires de 1963

Sous l’autorité du chef de mission diplomatique, qui représente à la fois le Gouvernement et chacun des Ministres, la mission consulaire est chargée d’assurer une mission générale de défense et de protection des intérêts du pays et de ses ressortissants, ainsi que d’une mission d’information et d’appui à la mission diplomatique dont elle relève. Les autorités consulaires sont, en règle générale, investies des fonctions d’officier de l’état civil et sont ainsi à même d’établir des actes pour tous les événements d’état civil (naissance, mariage, reconnaissance, décès) qui surviennent dans leur circonscription consulaire et qui concernent des ressortissants du pays d’origine.

Les missions consulaires sont encadrées par des normes (règles) nationales et par la Convention de Viennes sur les relations consulaires de 1963.

Cette convention est disponible sur http://untreaty.un.org/ilc/texts/in…

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