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Dans un rapport destiné au Comité des droits des migrants, le Gadem relève un grand nombre d’inadéquations entre la pratique des autorités compétentes et les dispositions de la convention précitée, notamment au niveau des droits de défense et de la reconduite aux frontières. Ce rapport se base sur les observations des militants des droits humains dans certaines zones frontalières du Maroc, sur des témoignages de migrants ainsi que sur une étude du cadre juridique et de la jurisprudence développés devant les juridictions compétentes dans plusieurs régions du Maroc. Le rapport constate également que les arrestations de migrants se passent généralement sans le respect des procédures légales pertinentes et les migrants se trouvent souvent expulsés vers la frontière terrestre avec l’Algérie et de plus en plus sur la bande frontalière avec la Mauritanie. Ce rapport sera transmis au Comité ainsi qu’aux autorités compétentes dans les prochaines semaines.
Dans ce contexte les autorités marocaines ont procédé dans la nuit du 17 décembre 2008 à l’arrestation de 14 migrants de diverses nationalités (Mali, Côte d’Ivoire et Nigéria) dans le quartier de Sidi Othmane à Casablanca et ont été déférés au parquet dépendant de la compétence juridictionnelle de la Préfecture de Sidi Othmane. Le Gadem, qui constate que ces personnes ne bénéficient pas de l’assistance judiciaire, demande que leurs dossiers soient instruits de manière individuelle et que toutes les garanties légales soient mises en œuvre pour qu’elles bénéficient d’un procès équitable.
Fait à Rabat le 18 décembre 2008.
GADEM Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants