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Le Laissez-passer européen (LPE), un défi pour la souveraineté nationale ?

Rabat, 7 septembre 2017

M.E.K. présumé de nationalité marocaine, vivant en France depuis plus de 10 ans et père de deux enfants français, est en cours d’expulsion depuis l’aéroport de Bordeaux (France) vers l’aéroport international Mohammed V de Casablanca. Les autorités françaises ont eu recours pour la première fois à un « Laissez-passer européen » (LPE)[1]pour renvoyer une personne vers le Maroc. Elles avaient demandé un laissez-passer aux autorités consulaires marocaines qui leur avaient été refusé. Elles sont cependant passées outre la décision souveraine du Maroc en utilisant un LPE, document de voyage établi par la France pouvant remplacer le laissez-passer consulaire marocain !

Le GADEM alerte les autorités marocaines sur les conséquences de l’acceptation de cette procédure imposée par la France, en tant qu’Etat membre de l’Union européenne, en ce qu’elle octroie le droit de renvoyer une personne sans que sa nationalité ait été confirmée par son pays d’origine.

Le GADEM considère que le recours aux LPE oblige ainsi le Maroc à subir une décision unilatérale, faisant fi de sa souveraineté.

 

[1]     Règlement 2016/1953, 26 octobre 2016.

 

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