31.07.2023  Nador – Melilla : Un comité de l’ONU pointe «l’absence d’enquête effective» sur le 24 juin 2022

Le Comité des Nations unies contre la torture a pointé, ce lundi 31 juillet 2023, «l’absence d’enquête effective» concernant les faits survenus le 24 juin 2022 à la clôture entre Nador et Melilla. Ce jour-là, près de 2 000 personnes ont tenté de traverser la barrière frontalière au niveau de Barrio Chino, ce qui a donné lieu à une intervention des autorités du côté marocain et espagnol. Les violences ont fait au moins 23 morts et 77 autres blessés parmi les migrants, ainsi que 140 autres blessés parmi les agents mobilisés de la part du Maroc, selon le bilan officiel. Le comité onusien indique pour sa part que le décès d’au moins 37 personnes dans ce drame est resté sans réponse. Il a ainsi demandé aux autorités espagnoles d’analyser l’éventuelle responsabilité de leurs forces de sécurité dans cette tragédie.

Ces observations sont exposées par le Comité de l’ONU contre la torture dans le rapport qu’il a consacré à l’Espagne, couvrant la période 2015-2023. Il y demande «instamment à l’Etat partie d’enquêter rapidement et de manière impartiale sur toute responsabilité éventuelle des membres des forces de sécurité lors d’une action de la police», ainsi que «de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir qu’un tel crime ne se reproduise pas à l’avenir». Citée par l’agence de presse espagnole EFE, l’instance a rappelé que l’enquête ouverte par le parquet en Espagne avait été classée, faute de preuves concernant les actions des agents mobilisés sur les lieux par le royaume ibérique.

Le comité a noté aussi que les enquêtes internes au sein de la Garde civile avaient été closes, «vu l’impossibilité d’identifier l’un des agents qui auraient jeté des pierres sur les immigrés». Il rappelle, par ailleurs, que le Médiateur «a clôturé son enquête sur la tragédie en concluant que les 470 retours sommaires ou à chaud effectués ce jour-là, après le passage en masse, étaient illégaux», bien que la Garde civile ait défendu la légalité de ces actions et les ait réduits à 101.

D’autres évènements récents sont analysés dans le même rapport. Ce dernier souligne notamment l’affaire close autour de la tragédie de Tarajal en 2014, dans laquelle 15 personnes ayant tenté de rejoindre les côtes de Ceuta à la nage sont mortes, après que des agents de la Garde civile espagnole les ont confrontées à un dispositif anti-émeute.

Concernant ces cas et d’autres, le comité onusien a exhorté l’Espagne à «veiller à ce que toutes les plaintes relatives à l’usage excessif de la force par des agents de sécurité fassent l’objet d’une enquête rapide et impartiale». Il a aussi recommandé une révision de la législation espagnole sur l’usage de la force et des armes par ces forces de sécurité.

Source : https://www.yabiladi.com/articles/details/141587/nador-melilla-comite-l-onu-pointe.html