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Rapport sur l’application de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille
Rapport sur l’application de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille 23/05/2009

Ce rapport se veut un élément de dénonciation de faits avérés, relevés par le Gadem ou d’autres associations, et constituant des violations à la Convention […]

Le cadre juridique relatif à la condition des étrangers au regard de l’interprétation du juge judiciaire et de l’application du pouvoir exécutif
Le cadre juridique relatif à la condition des étrangers au regard de l’interprétation du juge judiciaire et de l’application du pouvoir exécutif 15/01/2009

L’idée de mener la présente étude juridique est venue d’un questionnement qui semblerait, de prime abord, simple : étant donné que la loi sur l’entrée […]

La chasse aux migrants aux frontières Sud de l’UE Conséquence des politiques migratoires européennes
La chasse aux migrants aux frontières Sud de l’UE Conséquence des politiques migratoires européennes 20/06/2007

Si l’on devait résumer socio-politiquement les faits exposés dans ce rapport, afin de leur donner une profondeur historique et une dimension politique pour le futur […]